LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique
électronique de « IL ETAIT UNE CAVE » suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble
des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces
conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de
validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la
confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions
générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec « IL ETAIT UNE CAVE »
pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation
telle que visée à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
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Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine: iletaitunecave.net
Raison Sociale : IL ETAIT UNE CAVE
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s’y rapportant
Propriétaire : DAMIEN LHERBETTE
Adresse : 100 Rue Louvel et Brière, 14800 Touques, France
Adresse électronique : iletaitunecave@gmail.com
Siret : 51223485700039
N° de TVA : FR28512234857
Code NAF 4725Z
SARL au capital de 22866€
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de
rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit,
il vous suffit soit de nous écrire soit d’en faire la demande via, entre autres, la boîte de
dialogue de notre site.
« IL ETAIT UNE CAVE » est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est
interdit de copier, télécharger tout ou partie de son site et de son contenu. La création de
liens hypertextes vers ce site est soumise à l’approbation préalable écrite de « IL ETAIT UNE
CAVE »
Article 2 : Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et
accessoires de IL ETAIT UNE CAVE, sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont
automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet
de IL ETAIT UNE CAVE. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de
Vente » (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant
même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer
commande implique l’adhésion de l’acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se
prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites
conditions.
Ni IL ETAIT UNE CAVE, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui
aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment,
sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute,
d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de
grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête,
d’inondation.
Article 3 : Service client
Vous pouvez nous joindre de 9h à 17h du lundi au vendredi par téléphone au 02 14 09 01 35
ou par e-mail à l’adresse: iletaitunecave@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
100 RUE LOUVEL ET BRIERE, 14800 TOUQUES France
Réponse sous huit jours ouvrés maximum mais délai habituel -de 24h
Article 4 : Disponibilité
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail
dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l’envoi du reliquat se fera à nos frais
dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le
remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception
de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).
Article 5 : Quantités
Tous les produits sont disponibles à l’unité et il vous est possible de panacher votre
commande.
Article 6 : Prix
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse
dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation
(notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de
facturation. Les prix sont valables sont les prix affichés en ligne.
Article 7 : Frais de port
La commande peut être retirée a la cave gratuitement et en livraison gratuite sur les
communes ci dessous :
14800 – BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
14800 -CANAPVILLE
14800 -DEAUVILLE
14800 -SAINT-ARNOULT
14800 -TOUQUES
14800 -TOURGÉVILLE
14800 -VAUVILLE
14360 – TROUVILLE-SUR-MER
14113 – CRICQUEBOEUF
14113 – VILLERVILLE
14910 – BENERVILLE-SUR-MER
14910 – BLONVILLE-SUR-MER
14640 – VILLERS-SUR-MER
14950 -BEAUMONT-EN-AUGE
14950 -GLANVILLE
14950 -SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
14950 -SAINT-PIERRE-AZIF
14130 – COUDRAY-RABUT
14130 – LE THEIL-EN-AUGE
14130 – PONT L’EVEQUE
14130 – REUX
14130 – SAINT-GATIEN-DES-BOIS
14130 – SURVILLE
14130 – TOURVILLE-EN-AUGE
14600 – BARNEVILLE-LA-BERTRAN
14600 – EQUEMAUVILLE
14600 – FOURNEVILLE
14600 – GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
14600 – HONFLEUR
14600 – LA-RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
14600 – PENNEDEPIE
Livraison à domicile
Le montant des frais de port et d’emballage est un forfait via les transports CHRONOPOST
(commande inférieure ou égale à 18 bout.75cl) – Livraison en matinée avant 10h y compris
le samedi avant 10h à partir du jour de départ de notre entrepôt.
ou transporteur (à partir de 30 bouteilles) pour la France continentale (sauf Corse) sur
demande.
En cas de retour d’une commande si le transporteur n’a pas pu livrer le client du fait de son
absence ou si le colis n’a pas été enlevé au point relais dans le délai imparti, un forfait de
19.50€ sera déduit en cas de remboursement ou facturé en cas de renvoi.
Tous les vins sont disponibles à l’unité.
Votre commande peut être retirée gratuitement à la cave 100 RUE LOUVEL ET BRIERE,
14800 TOUQUES France
Nous expédions sur la France continentale (sauf Corse donc) (Monaco compris)
CHRONOPOST
1 bouteille 18,49 €
2 ou 3 bouteilles 22,65 €
6 bouteilles 26,41 €
9 bouteilles 32,04 €
12 bouteilles 36,86 €
18 bouteilles 45,18 €
ou par transporteur uniquement si la commande dépasse 30 bouteilles tarif sur demande.
Livraison de votre commande en point relais
avec le réseau Chronopost Pickup pour un forfait de 10.90€ pour des commandes
inférieures ou égales à 12 bouteilles (ou 10 bouteilles de vins à bulles) pour la France
continentale uniquement (sauf Corse et Dom-Tom).
ATTENTION LES COLIS NE SONT DISPONIBLES QUE 7 JOURS SAMEDI+DIMANCHE
COMPRIS SUR LE POINT RELAIS
Livraison à domicile
Le montant des frais de port et d’emballage est un forfait de 13.50 euros TTC
via les transports CHRONOPOST (commande inférieure ou égale à 15 bout.75cl) –
Livraison en matinée avant 10h y compris le samedi avant 10h à partir du jour de départ de
notre entrepôt.
ou transporteur (à partir de 30 bouteilles) pour la France continentale (sauf Corse) à 13.50€
TTC- Livraison en journée sans rendez-vous mais le jour peut être défini à l’avance du lundi
au vendredi seulement.
En cas de retour d’une commande si le transporteur n’a pas pu livrer le client du fait de son
absence ou si le colis n’a pas été enlevé au point relais dans le délai imparti, un forfait de
19.50€ sera déduit en cas de remboursement ou facturé en cas de renvoi.
Tous les vins sont disponibles à l’unité.
Votre commande peut être retirée gratuitement à la cave 100 RUE LOUVEL ET BRIERE,
14800 TOUQUES France
Prix du port à l’international via les transports, merci de nous contacter pour les livraisons à
l’international.
UPS https://www.ups.com/track?loc=fr_FR&requester=ST/
FEDEX https://www.fedex.com/fr-fr/home.html
Article 8: Paiement
La commande est payable en totalité à IL ETAIT UNE CAVE dès l’émission du bon de
commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en
collaboration avec Stripe.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date
d’expiration. Ces informations sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être
envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans
avoir été préalablement crypté. Vos données bancaires ne sont en aucun cas stockées sur
les serveurs deAttention : seules lL ETAIT UNE CAVE les cartes bancaires présentant le
sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
Par virement :
Nous contacter pour ce mode de paiement
Remboursement
Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur
le millésime, nom de la cuvée, vin présenté à tort sous un label bio et/ou biodynamie ou
mention « sans sulfites ajoutés », vous pouvez demander le remboursement de votre
commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements
s’effectuent par chèque en euros exclusivement. Nous vous rembourserons également les
frais de port retour sur justificatif.
Article 9 : Transport et responsabilités
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous
devez vous assurer du bon état des marchandises.
QUE FAIRE EN CAS DE COLIS ENDOMMAGE ?
Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis avec le
facteur ou le livreur et émettez des réserves directement à côté de votre signature
confirmant la réception. N’hésitez pas à accepter le colis, il n’y a souvent qu’une ou deux
bouteilles endommagées. Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de IL ETAIT UNE
CAVE, par téléphone ou par e-mail, au maximum dans les 3 jours suivant la réception du
colis.
Article 10 : Retour des produits
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours
francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de
pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis
par le client. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d’information,
consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance
www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et
accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque
dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par IL ETAIT UNE CAVE.
ne prendra en charge les frais de retour qu’en cas d’erreur de nos services. Dans ce cas,
veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, IL ETAIT UNE CAVE reste propriétaire des
biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur
devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert
de risques.
Politique de retour et de remboursement Dernière mise à jour : juillet 2025 Établie par : Iletaitunecave.net, caviste indépendant à Touques (France) 1. Droit de rétractation (clients particuliers) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Conditions : Les bouteilles doivent être non ouvertes, non altérées et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part. 2. Produits exclus ou partiellement exclus Par nature, les produits alcoolisés sont sensibles aux conditions de conservation (température, lumière, etc.). Ne sont pas remboursables : Produits ouverts ou entamés Produits endommagés par un stockage inapproprié Produits personnalisés (coffrets cadeaux sur mesure) 3. Produits défectueux, erreurs de commande ou dommages liés au transport Si vous recevez un produit cassé, défectueux ou non conforme à votre commande : Vous êtes éligible à un échange ou remboursement gratuit. Contactez-nous dans un délai de 48h après réception, avec : Le numéro de commande Des photos du colis et du produit concerné Une description claire du problème rencontré 4. Procédure de retour Contactez-nous via contact@iletaitunecave.net ou via notre formulaire de contact. Après validation, nous vous transmettons une étiquette de retour (si applicable). Retournez les produits dans un emballage sécurisé (de préférence celui d’origine). Une fois le colis réceptionné et vérifié, nous procédons au remboursement ou à l’échange sous 7 jours ouvrés. 5. Modalités de remboursement Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat (CB, virement, etc.), dans un délai de 7 jours ouvrés après validation du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le retour concerne la totalité de la commande et que notre responsabilité est engagée.
Article 12 : Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n’a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est
soumis à la législation française. En cas de litige vous pouvez contacter le médiateur à la
consommation AME Conso auquel IL ETAIT UNE CAVE est adhérent sur leur site internet
https://www.mediationconso-ame.com/contacter-mediation-ame.html
Article 13 : Suivi des commandes
Vous pouvez prendre contact avec le service client pour suivre l’évolution de votre
commande.
Vous recevrez par email le n° de suivi de votre envoi.
Article 14 : Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date
de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos
produits aux personnes mineures.